ARRETE DU PREMIER MINISTRE
ARRETE N°019 /CAB/PM DU 29 janvier 2008
Portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage
du projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la constitution ;
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier Ministre,
Modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07Septembre 2007 ;
Vu le décret n°2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu le décret n°2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l’Energie et de l’Eau,
ARRETE :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Il est crée auprès du Ministre de l’Energie et de l’Eau, une Cellule d’Appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele, ci-après désigné « la Cellule ».
ARTICLE 2 .- La Cellule est chargée d’assister le maître d’ouvrage dans la préparation et la mise en œuvre dudit Projet.
A ce titre, elle est chargée :
- De la coordination et du suivi de l’ensemble des opérations relatives aux études, à la construction et à la mise en service de l’aménagement ;
- De l’examen des rapports des études soumis par les consultants et de la préparation des commentaires et observations éventuelles sur leur contenu ;
- De l’organisation des concertations indispensables entre les différentes parties prenantes au Projet ;
- Eventuellement, de la préparation des négociations en vue de mobiliser les financements nécessaires à la réalisation du Projet auprès des bailleurs de fonds.
CHAPITRE II
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 .- (1) La Cellule est composée ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre de l’Energie et de l’Eau.
Vices Présidents : le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre des Finances et le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement.
Un représentant de la Présidence de la République
Un représentant des Services du Premier Ministre
Deux (2) représentants du Ministère chargé de L'Eau et de L'Energie
Un représentant du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire
Un représentant du Ministère chargé des Finances
Un représentant du Ministère chargé de l'Environnement
Un représentant du Ministère chargé de l'Industrie
Un représentant du Ministère chargé des Travaux Publics
Un représentant de la Société Electricity Development Corporation
Un représentant de la Société AES /SONEL
Un représentant de la Société d'Aluminium du Cameroun (ALUCAM)
Un représentant de l’Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL)
Un représentant de la Société Nationale d'Investissements (SNI)
Un représentant de l’Agent de l'Electrification Rurale,
Deux (2) représentants de la Communautés villageoises riveraines du site du Projet, désignés par les sous – Préfets des Arrondissement de Campo et de Ma’an, à raison d’un représentant par Arrondissement ;
Deux (2) représentant du consortium Globeleg / Sud Energie.
(2) Le président peut inviter toute personne physique ou morale en raison des ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux de la Cellule avec voix consultative.
(3) Les membres de la Cellule sont désignés par les administrations et les organismes auxquels ils appartiennent.
(4) la composition de la Cellule est constatée par décision du Ministre de l’Energie et de l’Eau.
ARTICLE 4 .- (1) La Cellule se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président.
(2) Chaque membre dispose d’une voix.
Les avis, résolutions et décisions sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est Prépondérante.
ARTICLE 5 .- Une Unité Opérationnelle du Projet assiste la Cellule dans l’accomplissement de ses missions.
ARTICLE 6 .- L’ Unité Opérationnelle visée à l’article 5 ci-dessus est l’organe d’exécution de la Cellule. A ce titre, elle est chargée de :
- Coordonner toutes les activités de préparation du Projet ;
- Organiser les réunions de coordination et les visites du site ;
- Préparer les tables rondes des bailleurs de fonds en liaison avec le développeur privé ;
- Assurer le suivi des ingénieries et des bureaux d’études dans le cadre des marchés passés avec Maître d’ouvrage ;
- Suivi les orientations techniques et environnementales conformément aux normes et pratiques internationales en matière de gestion des diligences environnementales et sociale du Projet, en relation étroite avec la Cellule d’Appui à la Maître d’ouvrage ;
- Assurer le reporting régulier auprès de toutes les parties concernées par le Projet ;
- Piloter toutes les composantes du Projet dans le but d’atteindre les objectifs de délai, de coût et de performance visés ;
- Développer et mettre en œuvre la stratégie et le plan de communication relatif au projet.
ARTICLE 7 .- (1) l’Unité Opérationnelle est placée sous l’autorité d’un Directeur de Projet, assisté d’une équipe pluridisciplinaire composée d’Experts.
(2) Elle comprend, outre le Directeur de Projet :
- Une expert dans les questions environnementales et sociales ;
- Des ingénieurs dont le profil dépendra de la phase en mise en œuvre du Projet ;
- Un expert en communication et relation publiques ;
- Un responsable financier ;
Et un personnel d’appui.
ARTICLE 8 .- Le Directeur de Projet :
- Coordonne et anime l’unité opérationnelle ;
- Dirige la finalisation de toutes les études préliminaires ;
- Etablit la stratégie industrielle (lotissement, contractualisation, approvisionnement, construction)
- Conduit le projet dans le respect de toutes les contraintes contextuelles, techniques, environnementales, financières et politiques ;
- Assure la prise de décision concertée et diligente dans le cadre de la Cellule d’Appui.
(4) les autres membres de l’unité Opérationnelle travaillent sous la supervision du Directeur de Projet.
ARTICLE 9 .- (1) Le Directeur de Projet est nommé par arrêté du Premier Ministre.
(2) les autres membres de l’Unité Opérationnelle, à ‘exception du personnel d’appui, sont recrutés par appel à candidature et nommées par décision du Ministre de l’Energie et de l’Eau, après Avis de la Cellule
(3) Le personnel d’appui dont le nombre est fixé par la Cellule, est recruté par décision du Ministre de l’Energie et de l’Eau, après avis de la Cellule.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ARTICLE 10 .- (1) les dépenses de la Cellule sont supportées par les budgets de l’Etat et de la Société Nationale d’Investissement.
(2) le Directeur de Projet en est l’Ordonnateur.
ARTICLE 11.- (1) les biens acquis en propriété par le Comité de suivi du Projet hydroélectrique de Memve’élé ainsi que ses avoirs, sont transférés à la Cellule.
(2) les biens n’appartenant pas au Comité de suivi du Projet hydroélectrique de Memve’ele, sont remis à leurs Administrations d’origine.
ARTICLE 12 .- les fonctions Président et de membres de la Cellule sont gratuites. Toutefois, ceux – ci, ainsi que les personnes invités à titre consultatif, bénéficient d’une indemnité de session dont le montant est fixé par le Ministre chargé de l’Energie, sur proposition de la Cellule.
ARTICLE 13 .- les membres de l’Unité Opérationnelle bénéficient selon le cas, d’une rémunération ou des indemnités dont les montants sont fixa par le Ministre chargé de l’Energie, après approbation du Premier Ministre.
ARTICLE 14 .- la Cellule est dissoute de plein droit dès ma mise en service de l’aménagement hydroélectrique de Memve’ele.
ARTICLE 15 .- sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment celles de l’arrêté n° 085/CAB/PM du 10 juin 2005 portant création du Comité de Suivi u Projet hydroélectrique de Memve’ele, ensemble ses divers modificatifs.
ARTICLE 9 .- le Ministre de l’Energie et de l’Eau, le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre des Finances et le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 29 Janvier 2008
LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT,
INONI EPHRAIM
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