Procès Verbal
Les 02 et 03 mars 2006, s’est tenue à paris au siège du cabinet conseil Coyne et Bellier, la 2ème réunion des co-financiers du projet de l’aménagement hydroélectrique de MEMVE’ELE.
Les travaux ont été co–présidés par le Secrétaire Général du MINEFI, M. Justin Njomatchoua et le président de la BDEAC, M. Anicet G. DOLOGUELE.
Y on pris part les représentants de la BAD, BDEAC, FMO (Pays-Bas), le bureau d’études Conseil Coyne et Bellier, les pré qualifiés à titre de développeur privé potentiels. La BADEA, L’AMGI et CENAINVEST S.A. se sont excusés.
L’ordre du jour a porté notamment sur :
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La restitution du rapport final d’actualisation des études de faisabilité.
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La présentation de l’état d’avancement des études en cours : études d’impact environnemental et social (EIES), demande et stabilité de la ligne, plan de développement du secteur de l’électricité (PDSE) à l’horizon 2030, état d’avancement du processus de sélection du développeur privé.
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Discussions liminaires sur le montage financier du projet et feuille de route.
Au terme des échanges et débats fructueux qui ont suivi les présentations, il en ressort que:
- L’aménagement de MEMVE’ELE est un barrage au fil de l’eau destiné à la production d’énergie hydroélectrique avec une puissance installée de 201 Mégawatts auquel seront associés des projets connexes d’accompagnement ( routes, ligne de transport électrique, projet d’accompagnement socio-économique de MEMVE’ELE (PASEM) en vue d’améliorer les conditions de vie des populations et lutter contre la pauvreté.
- Pour sa réalisation, il est envisagé la création d’une société chargée de financer, concevoir, construire, exploiter, maintenir et transférer le projet en fin de concession à l’Etat du Cameroun. Cette société contractera directement les crédits nécessaires au financement du projet principal sous forme de B.O.T. (Build, Operate and Transfer).
Sur cette base trois variantes ont été proposées:
- Variantes n° 1 : une société concessionnaire à capitaux mixtes (public et privé) à contrats séparés (développeur public et développeur privé), avec deux
sociétés des ressources en eau, et l’autre une société en production électrique, avec respectivement un financement public (fond concessionnels) et un financement privé garanti (société d’exploitation).
Cette variante pose toutefois les problèmes d’interface et de coordination entre les différents contrats.
- Variante n° 2: Un développeur public et un développeur privé en lots séparés, mais avec un groupe de copropriétaires. Cette variante pose cependant le risque de faire reposer sur le seul développeur privé toutes les obligations de résultat.
- Variante n° 3: Une société concessionnaire de droit privé qui conçoit, construit et exploite le projet; hors route d’accès, aspects environnementaux et sociaux, lignes d’évacuation de l’énergie, poste haute tension et projet d’accompagnement socio-économique de MEMVE’ELE (PASEM), plus conforme au B.O.T. avec plusieurs actionnaires publics et privés.
Dans la perspective de rendre le projet viable à travers un prix de KWh d’énergie concurrentiel par rapport aux besoins potentiels du marché d’une part, des procédures d’intervention des bailleurs de fonds pour les projets publics et privés et de l’efficacité de la gestion d’autre part, la 3ème variante a été retenue. Toutefois, certains aménagements y ont été apportés, notamment:
- La durée de la concession qui passe de 20 à 25 ans;
- La réduction de certains doubles emplois en aléas physiques et financiers;
Le coût du projet en B.O.T. est ainsi ramené de 142 milliards de Fcfa à 109 milliards de Fcfa HTT à prix constant 2005.
Ceci correspond à un prix de revient de l’énergie produite de 8.2 Fcfa/KWh permettant une vente de l’énergie à 10.8 Fcfa/KWh HTT, compte tenu de la rémunération du développeur.
Pour ce faire, il reviendra au gouvernement, dans le cadre de ses missions régaliennes, de prendre en charge sur ses ressources propres et extérieures concessionnelles à mobiliser auprès des partenaires multilatéraux, et bilatéraux, la réalisation des infrastructures de base et les projets connexes d’accompagnements pour lesquels certains partenaires ont déjà manifesté un intérêt (BADEA, FMO). Leur coût est estimé à 35.1 milliards de Fcfa.
Il reste entendu que le développeur privé qui sera retenu devrait lever le financement pour les composantes ci-après : génie civil, équipements hydroélectriques, équipements électromécanique, divers non métrés, ingénierie et administration, aléas et imprévus. Les bailleurs de fonds ont confirmé leur intérêt à s’organiser pour appuyer, le moment venu, le concessionnaire qui sera retenu.
Pour la poursuite harmonieuse du projet, les parties ont convenu d’entreprendre les actions suivantes:
Par le Gouvernement
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Approfondissement des études techniques de projet relatives aux routes d’accès, au transport de la ligne électrique. Ces dernières seront intégrées dans l’étude de faisabilité et soumises aux bailleurs de fonds.
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Restauration immédiate du système de suivi de l’hydrologie du Ntem avant Le démarrage du projet.
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Réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES).
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Sélection et recrutement du développeur privé.
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Constitution de la société du projet avec actionnariat mixte public et privé.
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Mise au point du cadre contractuel, reconnaissances complémentaires.
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Signature des financements requis pour le projet.
Par le Gouvernement et les co-financiers
- Négociations et signature des conventions de financement.
- Mise en place d’un syndic des bailleurs de fonds.
Par le développeur privé
- Etudes d’A.P.D.
- Signature des conventions de financement.
- Réalisation du projet.
- Mise en service commerciale et exploitation pendant la durée de la concession.
Les parties ont convenu de tout mettre en œuvre par des concertations régulières pour un aboutissement dans un délai raisonnable de cet important projet.
Fait à Paris, le 03 mars 2006 |
